CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 09 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Feuilles & Flammes, exploité par :
SAS ALLBIZ ET SHOPS
162, rue Louis Lumière
30900 Nîmes – France
SIRET : 930 156 476 00010
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements s’effectuent par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par SAS ALLBIZ ET SHOPS.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de SAS ALLBIZ ET SHOPS ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits ;
- de non-respect des consignes d’utilisation ;
- d’événement de force majeure.
Article 11 – Produits réservés aux majeurs
Certains produits commercialisés sur le site sont destinés exclusivement à un public majeur.
En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, photographies, etc.) demeurent la propriété exclusive de SAS ALLBIZ ET SHOPS.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter :
SAS ALLBIZ ET SHOPS
162, rue Louis Lumière
30900 Nîmes – France
📧 E-mail : info@feuilles-et-flammes-pro.fr